Conditions générales de vente
Feuille de route IA · version du 13 novembre 2026
1. Vendeur
SAS SEVE'UP, au capital de 12 847 €, siège au 31 rue des Prés Hauts, 63100 Clermont-Ferrand, SIREN 835 077 033. Contact : contact@seve-up.com.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à la prestation « Feuille de route IA » vendue par SeveUp à des professionnels. La commande vaut acceptation de ces conditions. Elles priment sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit de SeveUp.
3. La prestation
La feuille de route IA identifie les tâches de l'entreprise du client qu'un outil d'IA peut prendre en charge, avec le gain estimé, les outils, leur coût et un plan de mise en place. Elle comprend :
- Le questionnaire et l'atelier en visio de 1h30.
- Les 7 documents de la feuille de route et les deux devis de suite.
- La restitution de 30 minutes et un aller-retour sur le livrable.
- Un point de 15 minutes à 30 jours.
Les sept documents remis sont : le rapport, la synthèse dirigeant, les fiches cas d'usage, le classeur de calcul, la grille de maturité, la charte d'usage et le plan de formation.
Ne sont pas compris :
- Aucun développement et aucune installation.
- 5 documents analysés au plus.
- Un seul aller-retour sur le livrable, pas d'atelier supplémentaire.
4. Commande
Le devis est valable un mois. La commande est ferme quand le client signe le devis, en ligne par signature électronique ou avec la mention « bon pour accord », ou quand il paie en ligne par carte. Le paiement en ligne vaut acceptation du devis et de ces conditions.
5. Prix et paiement
Le prix est de 890 € HT, soit 1 068 € TTC avec la TVA à 20 %. Il est payable en totalité à la commande, par carte en ligne ou par virement à réception de la facture. L'atelier est fixé une fois le paiement reçu.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
6. Déroulé et délais
Après la commande, le client remplit un questionnaire d'environ 15 minutes, à renvoyer deux jours ouvrés avant l'atelier, et prépare 3 à 5 documents types. L'atelier dure 1h30 en visio, avec le dirigeant et la personne qui fait le travail étudié.
Les documents de la feuille de route sont livrés au plus tard 10 jours ouvrés après l'atelier, une fois reçus le questionnaire et les documents prévus. Un retard dû à un envoi tardif du client décale d'autant la livraison. La restitution de 30 minutes suit la livraison. Le point de 15 minutes a lieu environ 30 jours après.
7. Report et annulation
Le client peut reporter l'atelier sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue. En deçà de 48 heures, ou en cas d'absence, la prestation reste due. La prestation commandée n'est pas remboursable.
Si SeveUp doit reporter l'atelier, elle propose une nouvelle date au client dans les meilleurs délais.
8. Déduction sur la suite
Avec la feuille de route, SeveUp remet deux devis pour la suite : un accompagnement par demi-journées, ou la mise en place complète par SeveUp. Leur prix est garanti trois mois. Si le client signe l'un des deux dans ce délai, le prix de la feuille de route en est déduit.
9. Engagements du client
Le client fournit des informations exactes et les documents prévus, et réunit pour l'atelier les personnes concernées. La qualité de la feuille de route dépend de ces éléments.
10. Documents livrés
Le client utilise et diffuse librement les documents livrés pour les besoins de son entreprise. SeveUp conserve la propriété de sa méthode, de ses modèles, de ses outils et de son savoir-faire, qu'elle peut continuer à utiliser.
11. Confidentialité et données
Le client montre ses documents pendant l'atelier ou les envoie, anonymisés s'il le préfère. Aucun de ses documents ne passe dans un outil d'IA sans son accord écrit, et SeveUp lui nomme l'outil avant. SeveUp efface les documents du client à la remise de la feuille de route, sauf si le client lui confie la mise en œuvre. Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité.
12. Responsabilité
SeveUp est tenue d'une obligation de moyens. Les gains en heures et en euros indiqués dans la feuille de route sont des estimations établies à partir des informations du client. Le choix des outils, leur mise en place et leur usage restent sous la responsabilité du client, sauf s'il confie la mise en œuvre à SeveUp par un contrat distinct.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.